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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
2
Thématique
CADRE JURIDIQUE
2
Domaine
ACTE JURIDIQUE-LEGISLATION
1
AMENAGEMENT PORTUAIRE
1
LITTORAL
1
ORGANISATION
1
POLLUTION
1
REGLEMENTATION
1
STATIONNEMENT
1
Mot clé
accostage
1
amarrage
1
amodiation
1
aspect juridique
1
bateau
1
collecte des déchets
1
collectivité locale
1
contrat
1
domaine public maritime
1
droit d'usage
1
Année rapport
2017
2
Année mise en ligne
2018
1
2017
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2017, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
2 documents trouvés
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Expertise sur l'organisation du dispositif POLMAR/Terre de lutte contre les pollutions marines
AYPHASSORHO, Hugues
PICHON, Antoine
DUSART, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: sept. 2017
Mise en ligne: nov. 2017
Affaire n°011058-01
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Fin des contrats d'amodiation dans les marinas des ports de plaisance
PIETRI, Jean-Marcel
MARENDET, François
HAMON, Jean-Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: nov. 2017
Mise en ligne: févr. 2018
Affaire n°010376-01
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